- De la structure sociétaire :
- Forme juridique (SAS, SARL, SA, SCI …)
- Rédaction des statuts adaptée
- Répartition des pouvoirs politiques et économiques
- Rémunération du dirigeant (salaires, dividendes, intéressement, PERCO …)
- Accomplissement des formalités de constitution
- De la protection du conjoint et de la famille
- De la protection en cas de divorce
- De la protection du patrimoine privé
- Du financement
- Du régime fiscal
- De la mise en relation et accompagnement auprès d’un réseau d’experts du droit et du chiffre rigoureusement sélectionnés.
Néanmoins, l’ouverture du capital à des investisseurs extérieurs, dans le cadre d’un actionnariat salarié par exemple, doit être préparé afin de permettre au dirigeant de conserver le contrôle ou le pouvoir décisionnel.
Le développement de votre activité peut également s’effectuer par l’acquisition, et le financement, de l’immobilier d’entreprise.
Cependant, le dirigeant doit également veiller à se constituer un patrimoine privé afin de maitriser les interactions de son activité professionnelle avec sa situation personnelle.
Enfin, le chef d’entreprise doit pérenniser la société, notamment s’il lui devient impossible d’assurer ses fonctions.
Parce que le patrimoine privé du dirigeant ne doit pas être négligé par rapport à son patrimoine professionnel, une réorganisation et un rééquilibre entre ces deux patrimoines peuvent être nécessaires.
De même, un arbitrage entre placement de la trésorerie existante et distribution de cette trésorerie dans le patrimoine privé au moindre coût peut s’avérer opportun.
Le placement de ses liquidités devra se faire de la manière la plus optimale et répondant au mieux aux objectifs du chef d’entreprise.
Il s’agit d’un long processus de préparation, si bien que l’opération de transmission en elle-même n’est que l’aboutissement de ce long processus. Il convient de prendre en compte les différents souhaits du dirigeant tout en les combinant avec une optimisation juridique et fiscale.
Nous constatons que, trop souvent, les praticiens ne sont pas sollicités en amont ; ce qui a pour conséquences un manque de temps pour mettre en place toutes les mesures nécessaires pour une transmission réussie et tenant compte de toutes les attentes du dirigeant.
Le chef d’entreprise peut être réticent à anticiper alors qu’une meilleure anticipation pourra permettra d’établir la transmission dans un cadre fiscal et juridique avantageux.
L’étape préalable à la transmission est l’organisation de la période post-transmission afin d’assurer la pérennité de l’entreprise et des différents objectifs du client qui peuvent être :
- La conservation du pouvoir de contrôle, de gestion ou d’un simple droit de regard
- La conservation du caractère familial
- Obtenir des liquidités pour financer un projet
- Le maintien du niveau de vie
- Profiter d’un effet de levier fiscal, juridique et/ou financier
- Maintien d’une égalité entre des héritiers et/ou favoriser l’harmonie familiale
- Ouvrir le capital à des tiers
- Cumul emploi-retraite
Après cette préparation, nos experts accompagnent le dirigeant dans la mise en oeuvre de la transmission et durant la période post-transmission en l’aidant dans son nouveau projet, en préparant la transmission de son patrimoine privé ou encore en maintenant son niveau de vie.