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Hébergement : 1&1
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.galilee-patrimoine.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.
Informations relatives au traitement des réclamations – Litiges :
En cas de litige ou de réclamation du client, conformément aux dispositions de l’article R 520-1 du Code des assurances et de l’article 325-12-1 du Règlement général de l’AMF, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel ou à Monsieur Edmond MICHALY, personne en charge du traitement des réclamations qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
Une procédure de médiation est disponible sur simple demande dans les locaux de la société GALILEE GESTION DE PATRIMOINE / CECI, à l’adresse 10 Boulevard Tauler, 67000 Strasbourg, France.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
– le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (http://www.amf-france.org/le médiateur), Madame Marielle Cohen-BRANCHE, 17 Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02, pour les activités de CIF plus particulièrement (médiateur public) ;
– l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (https://acpr.banque-france.fr/protection-de-la-clientele), 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09, pour les activités de COA et de COBSP
- Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr).
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.